Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE
Le site internet Harmonic Universe
(ci-après "le site HarmonicUniverse.Academy")
est une initiative de : Avatar Krystal
Adresse et N°Siret communiqués sur demande écrite si besoin.
E-mail : info@harmonicuniverse.academy
(ci-après "le site HarmonicUniverse.Academy" ou encore le "Vendeur")
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") définissent les droits et obligations réciproques en cas d'achat de produits (abonnements ou téléchargements numériques dans la boutique en ligne) sur le site HarmonicUniverse.Academy par un Utilisateur (ci-après "Client").
Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l'objet d'un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGV.
Le site HarmonicUniverse.Academy / AVATAR KRYSTAL se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.
- Abonnements et Boutique en ligne
Par l'intermédiaire du site Harmonic Universe.Academy, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits en téléchargement numérique vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits numériques sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
Les abonnements en ligne représentent des accès mensuels, semestriels ou annuels au site Harmonic Universe (contenu réservé aux abonnés).
Les prix et les taxes sont précisés sur le site HarmonicUniverse.Academy et dans sa boutique en ligne.
- Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s'appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Il n'y a pas de frais de livraison puisque tout est en téléchargement ou accès en ligne.
- Commande en ligne
Le Client a la possibilité de remplir un panier de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services.
Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l'endroit indiqué.
Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturation. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.
De plus, le Client devra choisir le mode de livraison numérique et valider le mode de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu'à résolution du problème.
- Confirmation et paiement de la commande - Paiement
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.
Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d'identification.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement ou quelconque serait en cours.
- Confirmation
Dès réception de la validation de l'achat assortie du paiement, le Vendeur la transmet au Client, ainsi qu'une facture électronique.
En cas d'indisponibilité d'un produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d'annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Le site HarmonicUniverse.Academy se réserve le droit de refuser des demandes d'abonnements en cas de fermeture des inscriptions ou pour toute autre raison.
- Preuve
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les factures sont archivées électroniquement également et sont considérées comme moyen de preuve.
- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l'utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le produit mis à sa disposition, et les fichiers informatiques téléchargés, à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l’exécution.
Ce qui veut dire que si le Client est un consommateur et qu’il procède à l’achat de produits numériques et/ou d’un abonnement donnant accès à des produits numériques présents sur le site HarmonicUniverse.Academy, il perd son droit de rétractation une fois qu’il se voit donné l’accès à ceux-ci en raison de leur nature immatérielle.
- Protection des données
Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant la facture.
Le Vendeur garantit son Client de la protection des données personnelles de ce dernier conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur le site HarmonicUniverse.Academy
- Force majeure
Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d'exécuter la commande en raison d'une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l'exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.
Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l'autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client.
- Utilisation des Produits Digitaux Achetés
L'achat des produits digitaux disponibles dans la Boutique vaut pour une utilisation personnelle, individuelle et privée de ceux-ci, uniquement.
Nous n'autorisons pas la diffusion, la redistribution ou la reprise, en totalité ou en partie, de façon publique et au-delà d'une utilisation privée, des fichiers achetés, sans notre autorisation écrite directe, que ce soit à un groupe, via des événements en ligne ou en physique, sur un site internet, sur YouTube, sur les réseaux sociaux, sur des applications de messagerie ou partout ailleurs.
Toute utilisation autre que privée sera considérée comme une violation et une transgression de ces présentes Conditions Générales de Vente, acceptées par le Client lors de l'achat.
- Responsabilité individuelle et morale de l'Acheteur
En aucun cas l'Académie Harmonic Universe ou sa gérante Laura Marie, ne peut être tenue responsable de l'utilisation que l'acheteur/ le lecteur / le visiteur feront des données ou informations lues sur le site ou téléchargées par abonnement ou dans la boutique en ligne. L'acheteur reconnaît l'entièreté de sa responsabilité personnelle vis-à-vis de son libre arbitre d'avoir choisi d'accéder à ce contenu public ou privé, et prend l'entièreté des conséquences et des responsabilités de ses choix et de l'application de ce contenu dans sa vie. La société Avatar Krystal, sa gérante, et le site HarmonicUniverse.Academy ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de l'interprétation du contenu fourni en accès libre ou par abonnements ou téléchargements numériques. Le client / l'abonné est entièrement responsable de la façon dont il interprète personnellement le contenu fourni ici.
- Indépendance des clauses
L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des présentes CGV n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.
- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux judiciaire du siège social du Vendeur. Nous sommes à votre écoute, n'hésitez pas à nous contacter en tout premier.
